Version of 30.10.2023
1. PREAMBLE
This privacy and cookies policy applicable to websites and social networks (the “Privacy Policy”) describes how your information is processed in connection with the website
Please read this Privacy Policy carefully before using the Websites and our social networking pages. This Privacy Policy explains how information relating to an identified or identifiable individual (“Personal Information”) is collected, used and protected.
If you access our pages available on social networks, as well as other third-party websites from our Sites, the information you provide will be subject to the privacy policy of the third party concerned.
By browsing the Website, you acknowledge and agree to the processing of your Personal Data as described in this Privacy Policy. If you do not agree to your Personal Data being processed in accordance with the terms of this Privacy Policy, please do not use the Websites or our pages available on social networks.
2. DATA CONTROLLER
Académie Internationale du Vin, Route du Monastère 1, 1173 Féchy, acts as data controller for the processing of Personal Data collected via its Websites and its dedicated pages on social networks.
3. GENERAL PRINCIPLES
3.1 Our Websites and our pages available on social networks contain the following information and services:
(i) information about our institution and its activities ;
(ii) different ways to contact us;
(iii) the possibility of creating a user account;
(iv) links to other third-party websites and the possibility of sharing content on social networks and other applications (such as e-mail).
3.2 This Privacy Policy does not apply to offline services.
4. PERSONAL DATA WE COLLECT AND PURPOSES OF COLLECTION
Collection sources
4.1. Les Données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire de nos Sites Internet et de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux se répartissent en deux catégories :
(i) Cookies (infra B.) ;
(ii) Personal data you provide to us (infra C.).
Cookies
What are cookies and what information do they collect?
4.2. Les Cookies sont des fichiers comportant une faible quantité de données qui sont envoyés depuis un site Internet vers votre navigateur et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile). D’autres technologies de traçage, tels que les beacons, les tags, et les scripts (les « Technologies similaires »), peuvent également être utilisées pour la collecte et le traçage d’information et pour l’amélioration et l’analyse de nos Sites Internet.
4.3. Au moyen des Cookies et des Technologies similaires, nous pouvons collecter des Données personnelles lorsque vous visitez nos Sites Internet ou nos pages disponibles sur les réseaux sociaux. Nous pouvons en particulier identifier certaines données d’utilisation lorsque vous parcourez ou cliquez sur du contenu.
4.4. Les informations et Données personnelles suivantes sont collectées au moyen des Cookies et des Technologies similaires :
(i) the IP address of the device capable of connecting to the Internet and requesting connection ;
(ii) the date and time of the connection;
(iii) localization, if activated on the device;
(iv) the resources you access on the Websites;
(v) the name and URL of the file consulted ;
(vi) the website/application from which the connection was established (reference URL) ;
(vii) the browser you use and, if necessary, the operating system of your device capable of accessing the Internet, as well as the name of your access provider.
4.5. Afin de contrôler/limiter la collecte de ces informations, vous pouvez :
(i) if available, set your browser to refuse all Cookies and similar Technologies or to indicate when a Cookie or similar Technology is being used; or
(ii) delete Cookies and similar Technologies and clean up your browsing data directly from your browser settings.
If you do not accept certain Cookies or similar Technologies, you may not be able to access certain features of our Websites.
For what purposes do we collect information using Cookies (purposes)?
4.6. Nous utilisons des Cookies et des Technologies similaires que nous collectons afin de :
(i) authorize access to our Websites;
(ii) to make certain functionalities of our Websites accessible and to offer you additional functionalities;
(iii) improve the Websites and our pages available on social networks;
(iv) ensure the security of the Websites;
(v) to create statistics on the use of our Sites in order to improve them.
Reason for treatment
4.7. S’agissant des Cookies et des Technologies similaires nécessaires, poursuivant un but de fonctionnement et de maintien de nos Sites Internet, le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est notre intérêt privé prépondérant à faire fonctionner nos Sites et leurs fonctionnalités.
4.8. S’agissant des Cookies et des Technologies similaires poursuivant un but statistique en lien avec nos Sites Internet, le motif sur lequel nous justifions le traitement de vos Données personnelles est votre consentement, récolté au moyen de la bannière Cookies qui s’affiche sur chacun de nos Sites.
Personal data you provide
4.9. Nous collectons des Données personnelles que vous nous communiquez sur une base volontaire, lorsque, au travers de nos Sites Internet, vous :
(i) fill in a form allowing you to contact us, such as the contact form or newsletter form
4.10. Ces Données personnelles peuvent inclure vos nom et prénom, votre adresse de messagerie électronique, les Données personnelles que vous choisissez de nous faire parvenir dans le cadre de ce compte (tels que votre titre, votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone votre adresse e-mail, et votre langue de préférence).
For what purposes do we collect Personal Data?
4.12. Nous utilisons les Données personnelles que vous nous communiquez aux fins suivantes :
(i) to enable you to participate in the interactive features of the Websites where you so wish;
(ii) to reply to your messages and follow up on your event registration.
Reason for treatment
4.13. Les motifs sur lesquels nous justifions le traitement de vos Données personnelles sont : votre consentement lorsque vous participez aux fonctionnalités interactives des Sites Internet (par exemple en vous inscrivant à un évènement), un intérêt privé prépondérant lorsque nous répondons à vos messages reçus par le biais du formulaire de contact, vous créez un compte.
5. PERSONAL DATA COLLECTED BY THIRD PARTIES (LINKS TO OTHER WEBSITES OR SOCIAL NETWORKS)
5.1. Cette Politique de confidentialité ne couvre pas la façon dont vos Données personnelles sont traitées par des tiers lorsque nous renvoyons à leurs sites Internet. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité relatives aux autres sites Internet que vous visitez.
5.2. Lorsque vous établissez une connexion avec un réseau social ou autre site Internet, votre navigateur se connecte directement au serveur du fournisseur de service concerné. Par cette connexion, le site Internet reçoit les informations auxquelles votre navigateur a eu accès sur la page correspondante de nos Sites Internet ou sur nos pages disponibles sur les réseaux sociaux. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises depuis votre navigateur directement vers le serveur du fournisseur de service et y sont stockées. Si vous interagissez avec nos pages disponibles sur les réseaux sociaux, par exemple en cliquant sur l’icône « Like » ou « Share », ces informations seront également transmises directement au serveur du fournisseur du réseau social concerné et y seront stockées.
5.3. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité du réseau social ou du site Internet concerné pour toute information en lien avec le but et l’étendue de la collecte de Données personnelles par le fournisseur de service concerné, le traitement ultérieur et l’utilisation de ces Données personnelles par le fournisseur de services concerné, ainsi que les droits qui y sont liés et les possibilités de réglage pour permettre la protection de vos Données personnelles.
6. DISCLOSURE OF YOUR PERSONAL DATA TO THIRD PARTIES
6.1. Il se peut que nous donnions accès aux Données personnelles que vous nous avez communiquées au travers de nos Sites Internet ou de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux à certains cocontractants indépendants et à des sociétés affiliées afin que ceux-ci nous assistent dans l’exploitation desdits Sites Internet ou desdites pages disponibles sur les réseaux sociaux. A ce jour, ces cocontractants sont les suivants :
(i) Service provider operating the Site
(ii) Site host
6.2. Nous prenons toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que vos Données personnelles soient traitées de manière sécurisée et en conformité avec cette Politique de confidentialité et les règles de droit applicables. Tous nos cocontractants s’engagent à protéger les Données personnelles au moyen de procédures similaires à la nôtre, à moins qu’il n’en soit prévu autrement dans la présente Politique de confidentialité.
6.3. Le but du partage de vos Données personnelles avec les tiers précités est d’assurer notre activité, ainsi que de maintenir et de chercher à améliorer de façon constante nos Sites Internet et les services offerts à nos utilisateurs. Ainsi, le motif justificatif de ce traitement est celui de nos intérêts privés prépondérants.
7. COMMUNICATION OF YOUR PERSONAL DATA TO THE AUTHORITIES
7.1. Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles (y compris vos communications) si nous considérons que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, pour investiguer une infraction potentielle ou toute autre violation de cette Politique de confidentialité et/ou pour prévenir un préjudice qui pourrait être causé à d’autres utilisateurs de nos Sites Internet ou de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux. Par conséquent, nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles pour investiguer une plainte ou un litige en lien avec nos Sites Internet ou une de nos pages disponibles sur un réseau social, réagir à une plainte ou à un litige ou résoudre ceux-ci.
7.2. Nous pouvons être tenus de divulguer vos Données personnelles lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous sommes amenés à admettre de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour :
(i) to investigate, prevent or take action in relation to potential or actual illegal activities or to assist administrative enforcement authorities;
(ii) to perform an agreement between us and you;
(iii) investigate and defend us against third party claims or allegations;
(iv) protect the security and integrity of our Websites or our pages available on social networks; or
(v) to exercise and protect the rights and safety of our users, employees or others.
7.3. Nous tentons de notifier aux utilisateurs les requêtes de tiers relatives à leurs Données personnelles lorsque ceci paraît approprié de notre point de vue et lorsque cela paraît techniquement faisable, sous réserve du cas où la loi ou une décision d’autorité nous l’interdit ou lorsque la requête souffre d’une urgence. Nous pouvons contester ces requêtes lorsque, à notre entière discrétion, nous considérons qu’elles sont formulées trop largement, qu’elles sont trop vagues ou qu’elles ne sont pas fondées, mais nous ne garantissons pas de contester toute requête.
7.4. Le but du partage de vos Données personnelles avec les autorités précitées est de répondre à notre obligation de respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
8. NO DISCLOSURE OF YOUR PERSONAL DATA FOR COMMERCIAL PURPOSES
8.1. Nous ne vendons pas vos Données personnelles à des tiers. Nous ne partageons pas et nous ne rendons pas disponible d’une autre façon vos Données personnelles à des tiers, sous réserve des cas contraires prévus dans cette Politique de confidentialité.
9. TRANSBORDER COMMUNICATION OF PERSONAL DATA
9.1. Si, en raison de certains services fournis par des tiers, nous sommes amenés à transférer vos Données personnelles vers l’une de leurs bases de données hors de l’Espace Economique Européen, et/ou de la Suisse, potentiellement vers un Etat ne présentant pas un niveau de protection des données personnelles comparable à celui prévalant en Suisse ou dans l’Espace Economique Européen, à moins qu’il en soit prévu autrement dans cette Politique de confidentialité, nous nous engageons à conclure un accord avec le tiers fournisseur de services afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles.
10. PROTECTION OF YOUR PERSONAL DATA AND NOTIFICATION OF A DATA BREACH
10.1 We undertake to use all commercially reasonable means to prevent any exposure or disclosure of your Personal Data. In particular, we implement and maintain measures (including administrative, physical and technical measures) to manage cases of unauthorized disclosure or exposure of your Personal Data.
10.2. Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nous engageons à (i) mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour vous en aviser sans délai, lorsque cela est techniquement réalisable et à (ii) coopérer avec vous pour investiguer et résoudre la violation en cause, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en vous fournissant une assistance raisonnable dans la notification du cas aux tiers lésés. Nous nous engageons à vous donner accès, sans délai et dans la limite d’une requête raisonnable, à nos dossiers relatifs à la violation de vos Données personnelles, à condition toutefois que cela ne vous donne pas accès à des dossiers qui appartiendraient à d’autres utilisateurs ou qui pourraient compromettre leur sécurité.
10.3. Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de Données personnelles, nous nous engageons à notifier le cas à l’autorité compétente au regard du droit applicable.
11. MANAGEMENT OF YOUR PERSONAL DATA (YOUR RIGHTS)
11.1. Droit d’accès, à la mise à jour et à l’effacement des Données personnelles vous concernant : Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou requérir l’effacement de vos Données personnelles en nous contactant par l’intermédiaire du formulaire de contact, en nous adressant un courriel à l’adresse : info@academievin.org
11.2. Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
11.3. Droit d’opposition : Dans les limites de la loi, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles.
11.4. Droit à la limitation du traitement : Dans les limites de la loi, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos Données personnelles.
11.5. Droit à la portabilité des données personnelles : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
11.6. Droit au retrait du consentement : Dans les limites de la loi, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos Données personnelles repose sur celui-ci. Il sied toutefois de préciser qu’un tel retrait : (i) ne remet pas en cause la licéité de tout traitement réalisé antérieurement audit retrait et basé sur votre consentement ; et (ii) peut avoir pour conséquence que vous ne serez plus en mesure de faire usage de certaines fonctionnalités des Sites Internet ou de nos pages sur les réseaux sociaux.
11.7. Droit de se plaindre auprès d’une autorité : Vous avez le droit de vous plaindre auprès de toute autorité compétente au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos Données personnelles.
11.8. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une requête fondée sur les droits précités ou liée d’une quelconque autre façon à vos Données personnelles.
12. STORAGE OF YOUR PERSONAL DATA
12.1. Nous conservons les Données personnelles que vous nous transmettez dans la mesure qui est requise par l’accès et l’utilisation de nos Sites Internet et de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux, ainsi que les fonctionnalités se trouvant sur ceux-ci (telles que nos formulaires de contact), de même que dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple si nous sommes tenus de conserver vos Données personnelles en vertu du droit applicable), pour résoudre un litige ou pour exécuter les accords que nous avons conclus et nos règlements internes.
12.2. La durée de conservation des Cookies et des Technologies similaires dépend de leur but et est toujours la même indépendamment de la personne que les Données personnelles concernent.
12.3. Nous nous réservons le droit de conserver les données sous une forme dépersonnalisée (c’est-à-dire anonyme) ultérieurement à la suppression de vos Données personnelles.
13. SECURITY OF YOUR PERSONAL DATA
13.1. Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos Données personnelles. Cependant, aucune méthode de communication par l’intermédiaire d’Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne garantit une sécurité à 100%. En conséquence, bien que nous nous employions à recourir aux moyens techniques et organisationnels commercialement acceptables afin de protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue de ces dernières.
14. PERSONAL DATA RELATING TO CHILDREN
14.1. Nous ne fournissons pas de services destinés spécifiquement aux enfants via nos Sites Internet et nous ne collectons pas proactivement des Données personnelles relatives à ceux-ci.
15. CHANGES TO THIS PRIVACY POLICY
15.1. Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité à tout moment en publiant, sans notification préalable, une nouvelle version sur cette page ou sur une page plus profonde. Dans cette hypothèse, vous en serez informé par une notification sur la page d’accueil de nos Sites Internet. En poursuivant l’accès à ou l’utilisation de nos Sites Internet ou de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux ultérieurement à l’entrée en vigueur de cette modification, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité révisée. Si vous n’acceptez pas ces modifications, nous vous prions de ne pas faire usage de nos Sites Internet et de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux.
15.2. Nous nous engageons à toujours traiter vos Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte desdites Données.
15.3. La nouvelle version de la Politique de confidentialité entre en vigueur au jour de sa publication, le jour mentionné en haut de la présente Politique de confidentialité correspondant à la date d’entrée en vigueur.
16. QUESTION?
16.1.
N’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact, ou par courriel à l’adresse :
16.2. Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à l’adresse : Académie Internationale du Vin, Route du Monastère 1, 1173 Féchy